Déclaration de récolte (VENDANGES)

Documentation Ok César — Rapports & conformité

Chaque automne, vous déclarez à la douane ce que vous avez récolté : Ok César prépare le fichier à partir de vos vendanges déjà saisies.

La déclaration de récolte indique à la douane les volumes de vin issus de votre vendange, par appellation. Elle se dépose sur le service en ligne VENDANGES (voir le glossaire). Deux cas existent, avec deux fichiers différents : Récoltant (vous vinifiez votre propre récolte) et Négociant (vous achetez du raisin ou du moût à d'autres).

Une aide de préparation, pas un dépôt automatique

Ok César prépare le fichier, il ne le dépose pas. Importez-le sur VENDANGES (douane.gouv.fr, espace professionnel) et vérifiez-le avant de valider : le redevable reste responsable du contenu. Des corrections restent possibles sur le portail jusqu'au 31 juillet de l'année suivante.

Avant de commencer

  • Module Cave, et vos vendanges saisies pour la campagne (avec leur volume en hL).
  • Votre numéro CVI (Casier Viticole Informatisé, 10 caractères) dans Paramètres › Compte, section « Exploitation et douane ».
  • Pour chaque appellation récoltée, un code produit et une zone de récolte, dans Paramètres › Appellations.

Mode Récoltant, pas à pas

Ce mode couvre un domaine qui vendange et vinifie 100 % de sa récolte sur place. Si vous vendez des raisins ou des moûts, apportez à une coopérative ou déclarez du VCI/VSI, ces volumes ne sont pas dans le fichier : complétez-les sur le portail après l'import.

  1. Ouvrez Cave › Douane et descendez jusqu'à Déclaration de récolte (VENDANGES).
  2. Laissez le bouton Récoltant sélectionné et choisissez la Campagne dans le menu (par défaut, la campagne en cours).
  3. Lisez le bandeau d'échéance : « Déclaration de récolte 2026 à déposer avant le 10/12/2026 ».
  4. Contrôlez le tableau : pour chaque appellation, le poids (kg), le volume (hL), la surface (ha) et le « Code produit / zone ». Une appellation « Non configuré » doit être complétée.
  5. Corrigez les alertes jaunes, s'il y en a (voir plus bas). Le bouton reste grisé tant que la déclaration n'est pas complète : c'est « complète ou rien ».
  6. Cliquez sur Télécharger la déclaration (JSON VENDANGES) : vous obtenez un fichier declaration-recolte-recoltant-….json dont le nom se termine par celui de votre campagne.
  7. Importez le fichier sur VENDANGES, puis cliquez sur J'ai déposé cette déclaration sous le bouton (voir suivi du dépôt).

Les alertes possibles : « Code produit ou zone de récolte manquant pour … — à renseigner dans Paramètres › Appellations » ; « N réception(s) de vendange sans volume (hL) renseigné » ; « N vendange(s) dictée(s) à valider (Vigne › Vendanges) » (à valider ou à rejeter) ; « Parcelles rattachées à un propriétaire tiers : … » (leur récolte est comprise dans la déclaration ; si vous n'intervenez qu'en prestation, elle revient à leur propriétaire, à vérifier avant d'importer).

Mode Négociant, pas à pas

Ce mode regroupe vos achats de raisin ou de moût par code produit. C'est un schéma distinct de celui du récoltant, pas une variante. Le fichier ne contient pas les co-produits d'achat (rebêche, râpé, complément de rendement) : ajoutez-les à la main sur le portail si besoin.

  1. Dans la même section, cliquez sur le bouton Négociant et choisissez la campagne.
  2. Dans le bloc Achats de vendange, cliquez sur + Ajouter un achat. Remplissez la fenêtre « Ajouter un achat de vendange » :
    • Produit acheté : Date *, Code produit * (ex. 1B138L), Mention valorisante *.
    • Fournisseur : « EVV français (numéro CVI) » avec son Numéro CVI du fournisseur *, ou « Fournisseur étranger (TVA) » avec numéro de TVA, pays, nom, adresse.
    • Zone de récolte *, Superficie de récolte (ha) *, raisins ou moût, Quantité achetée (kg pour des raisins, hL pour du moût) *, Volume obtenu (hL) *, note.
  3. Renseignez Volume de lies (hL) * : aucune source dans Ok César, vous le saisissez vous-même.
  4. Cliquez sur Télécharger la déclaration (JSON VENDANGES) et déposez le fichier.
Le mode ne dépend pas du type de compte

Le choix Récoltant / Négociant est manuel : un domaine peut avoir besoin des deux selon les années. Les échéances diffèrent : le 10 décembre pour un récoltant, le 10 janvier suivant pour un négociant.

Erreurs fréquentes

  • « Le numéro CVI de l'exploitation doit faire 10 caractères (Paramètres › Compte)… » : corrigez votre CVI.
  • Bouton grisé en mode Récoltant : une alerte jaune reste à traiter (appellation non configurée, vendange sans volume, vendange dictée à valider).
  • « Aucune vendange enregistrée pour cette campagne. » : choisissez la bonne campagne, ou saisissez vos vendanges.
  • « Aucun achat de vendange enregistré pour cette campagne. » (mode Négociant) : ajoutez au moins un achat.

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